Transmettre une entreprise ou la céder sont deux expressions qui ont un sens différent. Même s’il s’agit dans les deux cas de transférer une partie du capital social, une part des actifs ou tous à un repreneur, quelques nuances existent. D’un point de vue juridique, ces termes sont différents. Il est alors important de connaître les principales nuances.
Une cession entreprise Var indique qu’il y a un prix tandis que la transmission entreprise Var se fait gratuitement. Cette distinction reste très importante, car les conséquences fiscales sont différentes dans les deux situations.
Transmission d’entreprise
Une transmission entreprise Var est le transfert à titre gratuit d’une société à une ou bien à plusieurs personnes. On peut distinguer deux différentes formes :
• La donation-portage ou donation
Si l’entrepreneur est encore en vie et qu’il souhaite transférer son entreprise à une tierce personne, ce sera une donation. Dans le cas le propriétaire décide de transmettre à plusieurs personnes, il s’agit d’une donation-portage.
• La transmission-succession
En cas de décès de l’entrepreneur, ses biens reviennent à son successeur. Il s’agit donc d’une transmission-succession. Dans certaines situations, le testament peut être pris en considération.
Cession d’entreprise
Une cession d’entreprise n’est autre que le transfert des actifs d’une société à un acheteur ou repreneur. En tant que tel, un prix a été négocié entre les deux parties.
• Différentes formes
Pour une cession entreprise Var, nous pouvons distinguer deux principales catégories : soit le propriétaire est sous un régime d’entreprise individuelle ; soit il est sous le régime d’une société.
Dans le premier cas, la cession sera similaire à une cession de fonds artisanal/de commerce ou libéral. La nature de l’activité est alors prise en compte.
Pour un régime de société, la cession sera considérée comme une vente d’actions ou de parts sociales. Elle peut également être une vente de commerce.
• Les étapes à suivre
La cession entreprise Var passe généralement par plusieurs étapes, qui sont :
Étape 1 : L’analyse des différents objectifs et de la stratégie ;
Étape 2 : La réalisation d’un audit comptable fiable et certifié ;
Étape 3 : La détermination des éventuelles modalités de cession ;
Étape 4 : La négociation ainsi que l’élaboration du contrat de cession d’entreprise ;
Étape 5 : La sécurisation et l’optimisation des divers produits de la vente.
Une fois toutes ces étapes passées, les deux parties peuvent passer à la signature du contrat en vue de transférer une entreprise.
